Conditions Générales de Vente pour la publicité

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout annonceur utilisant « l’espace annonceur » du site Webocodes.com et la société VISIONEX SARL au capital de 4.000 EUROS dont le siège est situé au 2 closerie du potier – 57 245 - PELTRE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 491 880 837.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Webocodes.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur la plateforme publicitaire de Webocodes.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats (ou annonces) conclus et payés antérieurement. Webocodes.com considère qu'en validant ou refusant sa commande, l'annonceur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 2 : Définition du produit

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site de Webocodes.com. Les offres de publicités sont utilisables uniquement sur le site Internet de Webocodes.com. En cas d'arrêt définitif d’une offre publicitaire sur Webocodes.com, les campagnes en cours utilisant cette offre, seront toujours valides jusqu'à expiration de celles-ci.

Article 3 : Processus de commande

Après s'être identifié sur l’espace annonceur, l'annonceur choisit le ou les offres de publicités voulues. Toutes ces offres sont accessibles dans l’espace annonceur à l’adresse suivante : "http://www.webocodes.com/annonceurs/". Une fois le choix effectué, il pourra cliquer sur le bouton "Consulter mon panier" puis sur "Commander" afin de continuer ou de finaliser sa commande, et/ou, de rentrer un code de reduction. L’annonceur devra ensuite choisir l'un des différents moyens de paiement proposés. Dès la validation du paiement, cela constitue une acceptation irrévocable de la commande, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. La commande étant payée, l’annonceur recevra un résumé de sa commande par mail. Les commandes effectuées par Paypal ou MoneyBookers sont instantanés et mise en attente de validation. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire et ou par virement, la validation n'est pas instantanée. Selon le moyen de paiement utilisé, l'utilisateur recevra un accusé de réception de sa commande par mail.

Article 4 : Prix

Le prix de vente est en fonction du nombre d’offres choisies, du type de chacune des offres, du moyen de paiement utilisé et du pays de résidence de l'utilisateur. Le prix de vente est indiqué en euro et Toutes Taxes Comprises. Le paiement de la TVA sera prélevé lors du paiement.
Pour tout paiement (sauf paiement par Carte Bancaire), si une commission nous est prélevée par l'organisme concerné, elle sera prise en charge par VISIONEX SARL.

Article 5 : Conditions d’acceptation

Chaque commande publicitaire est soumise à validation par l’équipe de Webocodes.com. Les commandes suivantes ne seront pas validées à savoir :

• L’utilisation de script de régie publicitaire. Ceci peut porter atteinte à la réputation de Webocodes.com et à la bonne relation que nous avons avec les régies publicitaires. Cependant un accord entre les 2 parties (L’annonceur et Webocodes.com) peut être trouvé à l’amiable.
• Mise en ligne d’un site brise-frames. Si une commande de clics rémunérés est faite, et, que le site n’accepte pas les frames, la campagne sera refusée, ou si possible mise au « temps » (validation des Webeez à la durée) après le délai de rétractation des 7 jours (Voir article 7).
• Les scripts popups sont interdits.
• Les messages des commandes d'e-mailing doivent être au format HTML.
• Webocodes.com refusera toute annonce publicitaire qui pourrait porter atteinte à nos membres ou à notre image. Exemples : arnaque, tricherie, site X, insultes, et autres (Cette liste d’exemple n’est pas exhaustive).

Si la validation des campagnes publicitaire n’est pas validée par notre équipe, vous pouvez demander le remboursement (voir modalité de l’article 7)

Article 6 : Responsabilités

Le présent contrat est soumis au droit français. Webocodes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communications, d'inondation, d'incendie. L'achat de publicité est placé sous l'unique responsabilité de l'annonceur. L'impossibilité totale ou partielle d'effectuer une commande, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Webocodes.com. En cas de problème dans la saisie, l’annonceur devra prévenir notre service client pour toute modification. Si la campagne publicitaire est terminée, ou déjà partiellement consommée, Webocodes.com n'acceptera aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'annonceur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la commande de publicité a été effectuée pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale en précisant son identifiant Annonceur (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de remboursement ne pourra être accepté que pour les commandes, n'ayant pas encore été consommées et donc non validées par notre équipe. Après avoir réceptionné et validé une demande, Webocodes.com s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 30 jours. Pour toute commande non validée par notre équipe (voir article 5), et après le délais de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué.